Utilisation de vos données :
Le NNC aura accès à un certain nombre de données vous concernant, adresse IP, cookies, traceurs, audiences, informations de navigations … Il est important de savoir que ces données sont volatiles et utilisables par les propriétaires de sites, d’être stockées dans et hors de l’EEE, peuvent ou non être transmises à un tiers, à des fins d’analyses, de statistiques, de but marchand, de collecte de données, d’optimisation marketing, de segmentation et de ciblage publicitaire. Les textes informatifs de « politiques de confidentialité » ont pour but de vous présenter dans le détail le plus minutieux les informations concernant la collecte de vos données ainsi que leur utilisation. Il est évident que la complexité des ramifications de transmitions de vos données ne pourra être présentée dans sa totalité, pour des raisons de clarté, malgré la quantité d’informations qui est présente dans le dit-texte. Il est donc de votre responsabilité de prendre connaissance de l’ensemble des informations de collecte et de diffusion suggérés dans le texte dédié, en assemblant l’ensemble des éléments qui vous seront donnés pour fixer votre accord ou non sur ce pour quoi elles seront destinées.
Le fait de continuer à utiliser le Service après cette date vaut acceptation de la présente Politique de Protection des Données, mais vous continuez déjà.
Le NNC s’engage à ne conserver ni diffuser aucune de vos données, à l’exception de quelques points à noter. En cas de navigation liée à un accord d’un ou de plusieurs de nos prestataires, nous transmettons à un tiers conventionné les informations condensées en format ZIP qui établira la validité des informations ainsi induites, tout en se gardant le droit de répartir de sa propre initiative et à son propre profit celles-ci par leur propres canaux. Si ces données sont considéré par le bureau assesseur comme valide, il sera utilisé :
- Pendant les 6 prochains mois si elles ont été récoltées l’année en cours
- pendant 2 ans si récoltées précédemment
- Pendant un délais de 3 ans si relatives à des informations d’identification liées ou non à un processus de facturation.
- Selon les prescriptions de l’article L123-22 du Code de Commerce, les informations de facturations, qui sont en soi des informations d’identification, seront conservées pendant dix (10) (X) ans, sauf refus du consentement adressé à notre partenaire en traitement de données par voie postale en recommandé avec accusé de réception assuré à 70%, dont la tarification dépendra de l’organisme de transport que vous aurez choisi ainsi du pays dans lequel notre prestataire est situé ( sous réserve de changement de destination selon la règlementation locale des autorités).
- Si le prestataire n’accuse pas réception dans un délai de 4 jours ouvrable, le délai est conduit de dix (10) (X) ans à 15 ans puis augmente biannuellement à chaque semestre de non-réception, sauf envoi d’un formulaire cerfa n° 15414*06 de consentement à la transmission par la voie postale, qui doit être envoyée dans un délai inférieur à une semaine à la suite de la réception du récépissé de non-réception du non-consentement de transmission à notre partenaire tiers en recommandé avec accusé de réception, qui permet donc l’envoi par voie électronique de votre non-consentement à la transmission susmentionnée, sous condition d’un retour par courrier de notre partenaire de votre e-mail dans un délai inférieur à la prescription de cette charge.
- Si le prestataire accuse réception dans un délai inférieur à 4 jours, le délai est réduit à un minimum de 2 ans ( variable selon l’application des conventions inhérentes au droit du contrat) qui sera automatiquement majorée si non-confirmation de la non-réception du récépissé attestant la prise en charge de la demande.
En cas de doute, merci de nous contacter au mail : jack.vega@gmail.com
Cookies
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. La suppression de l’ensemble des cookies vous concernant peuvent être supprimés sur demande, si vous faites la requête, un cookies sera créé et stocké pendant 2 ans pour conserver vos préférences.
Durées de stockage de vos données
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Les droits que vous avez sur vos données
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Où vos données sont envoyées
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